Agrément ministeriel
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE. JORF n°0226 du 28 septembre 2019.
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement
des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent
les dispositifs suivants :
– Gamme ENVIRO-SEPTIC ES mode non étanche, modèles ES5EH, ES6EH-A, ES6EH-B, ES7EH-A, ES7EH-B, ES8EH-A, ES9EH-A, ES9EH-B, ES10EH-A, ES10EH-D, ES12EH-A, ES12EH-E, ES13EH, ES14EH-A, ES15EH-A, ES15EH-C, ES16EH, ES18EH-A, ES18EH-C, ES20EH-A, ES20EH-C
– Gamme ENVIRO-SEPTIC ES mode étanche, modèles ES5EH, ES6EH-A, ES6EH-B, ES7EH-A, ES7EH-B, ES8EH-A, ES9EH-A, ES9EH-B, ES10EH-A, ES10EH-D, ES12EH-A, ES12EH-E, ES13EH, ES14EH-A, ES15EH-A, ES15EH-C, ES16EH, ES18EH-A, ES18EH-C, ES20EH-A, ES20EH-C