Agrément

Selon l'Arrêté du 7 Septembre 2009, les filières d'assainissements autonomes de moins de 20 équivalents-habitants doivent être agréés.

Après avoir eu la validation du CSTB (dans notre cas),

le Ministère de l'Ecologie et le Ministère de la Santé ont validé la filière 6EH le 13-09-11.
Suite à l’agrément pour 6Eh, le système Enviro))septic vient d’obtenir l’extrapolation de 5 à 20Eh

:  Enviro Septic 2012-011 JO du 08-05-12