Règlementation

L'assainissement autonome doit répondre à des règlementations différentes selon le nombre d'équivalent habitant ( EH).


Pour des assainissements autonomes jusqu'à 20EH  : 

logo PDF  Arrêté du 7 Septembre 2009


Pour des assainissements autonomes de 20 à 200EH  :

logo PDF  Arrêté du 22 juin 2007